FOIRE AUX QUESTIONS :

> De manière générale, quels changements avec une SCIC autoroutière ?

Scica fonctionnera globalement de la même façon que les sociétés d'autoroutes actuelles. La différence se fera au niveau des prises de décisions et du partage des bénéfices. Les SCIC sont les dernières nées (statut créé en 2001) de la famille de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Beaucoup de SCIC ont un but induit d’intérêt général.

> Comment sont partagés les résultats d'une Scic ?

Dans une SCIC, 57,50 % du résultat sont obligatoirement affectés aux réserves. Autrement dit, ils ne sont pas partageables. Ces réserves participent aux fonds propres de la coopérative pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement. Le solde, en revanche, peut servir à rémunérer le capital (après la déduction des éventuelles aides publiques et associatives).

> Doit-on s'attendre à une baisse généralisée et importante des tarifs ?

Avec nous les tarifs pourront baisser, car il n'y aura plus la marge que doivent assurer les sociétés autoroutières privées actuelles, pour rémunérer notamment les actionnaires (Les principales concessions autoroutières ont obtenu, en cumulé, 33,4 milliards d’euros de dividendes entre 2006 et 2019). Concrètement, il conviendra de rester prudent sur le niveau de baisse, et il pourrait être différent suivant la catégorie de véhicule, mais aussi pourquoi pas la catégorie sociale, et le type de trajet (domicile-travail ou de proximité). Plusieurs facteurs, comme les coûts initiaux, les projets d'investissements, la politique tarifaire de la coopérative et la conjoncture rentreront dans les calculs. Il est important de conserver un taux de rentabilité suffisant pour sécuriser économiquement le fonctionnement de la société coopérative et les investissements prévus ou non prévus. Les coûts d'entretien sont élevés, et les nouveaux investissements peuvent être variés (Investissements liés à l'électromobilité et à l'environnement en général, élargissement de sections, péage sans barrières, aménagements liés aux transports collectifs ou au covoiturage près des agglomérations, amélioration de la sécurité,...). Aussi, en cas de reprise d'un réseau concédé, il faudra racheter le capital de l'entreprise et reprendre les emprunts en cours. L'amortissement de ces coûts dépendra aussi de la durée de concession.

Si la possibilité d'augmenter les tarifs contractuellement avec l’État demeure, selon la modalité actuelle en lien avec l'inflation, et suivant des investissements exceptionnels, les sociétaires devraient pouvoir se prononcer sur ces hausses en connaissance de cause. Scica souhaite une tarification particulièrement adaptée pour les sociétaires effectuant des trajets domicile-travail, des trajets de proximité, voire vers ceux qui ont des revenus modestes, réaffirmant ainsi le rôle social de l'autoroute. Bien entendu, cela doit être validé auparavant en assemblée générale.

Pour rappel, sur 100 euros de péages, 43 euros sont reversés sous forme de taxes à l'État. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en est le principal bénéficiaire et redistribue cet argent essentiellement pour les routes non concédées, les transports collectifs (SNCF dont surtout les lignes TGV, transports en commun urbains, ...), et les voies navigables. L'État pourrait être encouragé à augmenter ces taxes si par ailleurs la rémunération des actionnaires disparait avec une Scic comme la nôtre.

> Comment sont répartis les associés ?

La loi impose la présence d’au moins trois catégories d’associés, à savoir : 

1. Les salariés de la Scic
2. Les bénéficiaires du bien ou du service (clients, fournisseurs, habitants, associations d'usagers, etc.)
3. Toute autre personne physique et morale, qui n'a pas forcément ni un lien de production, ni un lien d'usage direct avec la coopérative.     

Cette troisième catégorie peut regrouper :

• des bénévoles ;
• des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux qui peuvent détenir ensemble jusqu’à 50% du capital .

Sous réserve de respecter ces trois catégories minimum, le nombre de catégories n’est pas limité par la loi et dépend du projet coopératif.

> Pourquoi commencer par une association ?

Scica n'a pas de revenus, puisque elle n'a aucune autoroute à gérer. La création d'une entreprise aurait entraîné l'obligation de payer des charges, sociales notamment. La loi permettant aux associations de devenir des SCIC, Scica a donc saisi cette opportunité.

> Pourquoi une SCIC est la meilleure solution, et pourquoi la gratuité n'en est pas une ?

La gratuité n'existe pas. Les Espagnols viennent de s' apercevoir que leurs autoroutes coûtaient, pour l'entretien seulement, 80 000 euros du km/an ! Les autoroutes, comme tout ouvrage ou bâtiment, nécessitent de l'entretien et des investissements d'amélioration. Hormis les intervenants extérieurs, il y a aussi des salariés à rémunérer. Bien entendu, l'État pourrait choisir l'impôt pour entretenir et améliorer le réseau autoroutier, mais nous pensons que la collectivité doit investir prioritairement pour l’hôpital, l'éducation nationale, la sécurité,... et que gérer directement le réseau autoroutier risque donc de grever les budgets de ces autres secteurs qui nous semblent plus essentiels pour la collectivité et être nécessairement financés par l'État.

L’État pourrait gérer directement les péages sous forme de régie, avec tous les risques que cela peut comporter, à commencer par les mouvements sociaux.

Quant à l'idée de vignette, nous ne sommes pas des Suisses ! En effet, la vignette automobile qui en France devait à partir de 1956 aller aux personnes âgées, a finalement servi à partir de 1959 à remplir les caisses de l'État pour toutes sortes d'autres choses ! Transférée aux départements en 1984, elle disparaîtra progressivement à partir de l'an 2000. La vignette suisse n'est pas si juste que cela, puisqu'elle a le même tarif que l'on utilise l'autoroute une fois par an ou bien tous les jours.

Enfin, la France est un pays de transit compte tenu de sa position géographique, et le péage permet de faire participer aussi les étrangers utilisateurs du réseau autoroutier.

> Quel intérêt pour l'État ?

Hormis les avantages d'une gestion déléguée, les statuts de la coopérative intégreront le reversement des réserves financières à la liquidation de la SCIC à un établissement public lié au financement des infrastructures de transport (AFITF ou équivalent).

Les établissements publics et les collectivités territoriales pourront recevoir des dividendes en rapport à leur capital dans la SCIC, même si ce n'est pas l'objectif premier de la SCIC.

Par ailleurs, le statut de Scic devrait faciliter les échanges avec l'État et ses administrations comparativement aux sociétés privées actuelles.

Le statut de Scic devrait aussi apporter un regard plus positif de la population sur l'autoroute concédée, et donc une meilleure appréciation des politiques publiques dédiées à ce secteur.

> Qui est le fondateur de Scica ?

Cyril Chauplannaz est le fondateur et actuellement président de Scica. Passionné depuis toujours par les infrastructures de transport avec ses ouvrages d'art exceptionnels et l'organisation du secteur autoroutier, il a été journaliste spécialisé des infrastructures de transport à la fin des années 90/début 2000, en particulier pour "Infrastructures et Mobilité" (EMH), alors qu'il venait de terminer ses études de géographie. Dans le même temps, il a créé le site internet "Info-autoroute.com", site internet d'information et de vulgarisation du secteur autoroutier. Des articles étaient régulièrement publiés (actualité des autoroutes en construction, comparatif des offres télépéage, client mystère pour noter les services clients des sociétés d'autoroute, et bien d'autres sujets...). L'audience était apportée essentiellement par une page regroupant l'ensemble des informations de circulation du réseau français, une exclusivité qui va accélérer la création d'Autoroutes Trafic à l'initiative d'Autoroutes du sud de la France (ASF). Toujours à la même période, il est aussi à l'origine du regroupement des passionnés du secteur autoroutier au sein du label SARA et de son forum. À partir de 2004, il reprend l'entreprise familiale dans un tout autre secteur et commence à suivre de plus loin le secteur autoroutier et à beaucoup moins s'occuper de son site internet "Info-autoroute.com" qui tombera en désuétude.

La lecture de tous les livres et rapports sur le sujet autoroutier en France ont nourrit ses connaissances au fil du temps et jusqu'à aujourd'hui. L'acquisition et la lecture de livres anciens (livret d'inauguration de la première autoroute à péage entre Milan et Varèse, livre de propagande du réseau allemand de l'entre deux guerre, livre d'inauguration de l'Autocamionale en Italie,...) et la lecture de livres étrangers comme ceux de Massimo Moraglio offrent une profondeur historique et internationale à ses connaissances.

Souhaitant écrire une nouvelle page dans l'aventure autoroutière française, au moment où on cherche un avenir au secteur autoroutier après les polémiques de la privatisation de la quasi-totalité du réseau, il a eu l'idée de créer Scica. L'avenir nous dira s'il y a une place pour une Scic autoroutière en France. Cela dépendra principalement de la volonté des pouvoirs publics et de l'accès bancaire.